Quelques mots à propos de la Pasicrisie Luxembourgeoise

La Pasicrisie est le premier recueil de jurisprudence luxembourgeoise en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public, fiscal, administratif et notarial, qui a été édité au Grand-Duché depuis son indépendance.

La revue a été fondée en 1881 par Monsieur Pierre RUPPERT, qui occupait à la fois les postes de Conseiller de Gouvernement, Secrétaire Général du Gouvernement, greffier de la Chambre des Députés, secrétaire du Conseil d'Etat, archiviste du Gouvernement et Président de la commission permanente de statistique à Luxembourg !

Dans la suite le relais a été pris par toute une série de juristes qui étaient pour ainsi dire exclusivement des magistrats; il est vrai qu'au cours des toutes premières années de sa parution plusieurs avocats étaient associés aux travaux de la Pasicrisie.

Depuis 1910, des équipes de magistrats font le tri des décisions les plus importantes à publier et déterminent avec une rigueur extrême les mots-clés et les sommaires qui précèdent chaque décision publiée à la Pasicrisie.

A travers tous les tomes de la Pasicrisie on retrouve les mêmes mots-clés toujours structurés d'après une logique immuable ce qui a l'avantage de permettre de retrouver sur un point déterminé si des décisions ont été publiées antérieurement sur le même sujet et ceci d'autant plus qu'à la fin de chaque tome on retrouve une table alphabétique des matières, où toutes les décisions sont reprises par l'indication des mots-clés, classés de la même manière.

Il s'y ajoute qu'en 1984 une table générale des volumes I à XXIV a été publiée. Il s'agit en l'espèce d'une véritable mine de renseignements pour tous les historiens du droit.

La Pasicrisie a régulièrement paru, sauf durant la période de l'occupation du pays lors de la deuxième guerre mondiale, ce qui explique que le tome XIV porte sur les années 1936 à 1949, alors qu'entre 1930 et 2010 un tome porte sur trois années et depuis 2011 sur deux années.

Il est vrai que la publication des fascicules, en règle générale quatre par an, accusait un certain retard.

Aussi les lecteurs attendaient toujours avec impatience la publication d'un fascicule étant donné qu'à tort ou à raison, la publication d'une décision dans la Pasicrisie en faisait une jurisprudence maintes fois citée devant les juridictions. Les décisions publiées ne tombaient pas dans l'oubli, étaient bien rédigées, touchaient au moins un point de droit important ou intéressant, ce qui faisait que ces décisions constituaient des décisions d'une essence supérieure.

La Pasicrisie étant avant tout un recueil de jurisprudence, des articles de doctrine ont été publiés assez rarement, encore qu'il faille relativiser ces propos.

Ainsi le tome XV comprend dix articles juridiques de fond. Parmi ces articles se trouvent entre autres celui de Monsieur Alfred LOESCH « Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc » et celui de Monsieur Pierre PESCATORE « Les principes fondamentaux concernant la Conclusion des Traités internationaux », qui sont restés jusqu'à aujourd'hui des textes de référence en leur domaine.

Une autre caractéristique de la Pasicrisie était que l'identité des collaborateurs n'était pas renseignée, circonstance qui a fait régulièrement l'objet de critiques. Jusqu'en 1986 il était toujours fait référence au fondateur de la Pasicrisie, Monsieur Pierre RUPPERT et à son successeur direct, Monsieur Paul RUPPERT. Les collaborateurs de la Pasicrisie ayant été depuis presque toujours exclusivement des magistrats, ne voyaient ni la nécessité, ni l'utilité de faire figurer leurs noms dans la publication. Ceci n'a changé qu'avec le premier fascicule du tome XXXIV, pour la simple raison que les collaborateurs de la Pasicrisie se sont constitués en a.s.b.l., la revue ayant été jusqu'à cette date une association de fait.

Le coût de la Pasicrisie était toujours fort modique, étant donné que les collaborateurs effectuaient ce travail plutôt par intérêt et y voyaient en qualité de magistrat une sorte d'obligation morale tendant à informer leurs collègues et les avocats des décisions les plus importantes.

La cotisation était si modique qu'au cours des années 1950 un magistrat a payé de sa poche le solde d'une facture de l'imprimeur.

Au fil des ans la Pasicrisie a changé et ne manquera pas de changer tout en essayant de préserver son niveau de qualité.

C'est ainsi que depuis le tome XXXII les noms des parties n'y figurent plus, protection de la vie privée oblige.

Au cours des dernières années les changements majeurs sont certainement l'édition du Bulletin de jurisprudence administrative et la création d'abonnements en ligne par lesquels les abonnés ont accès, pour le Recueil de trimestriel à tous les tomes parus, pour le Bulletin de jurisprudence administrative à toutes les décisions des juridictions administratives prises depuis leur création en 1997.