BULLETIN
DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Accueil
Présentation

Le dernier fascicule du Bulletin de jurisprudence administrative couvre la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2022.

Il comporte, outre les mises à jour de la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif, un exposé introductif sur le "Contentieux administratif en droit luxembourgeois" rédigé par Rusen ERGEC, professeur émérite à l'Université du Luxembourg et tenu à jour par Francis DELAPORTE, président de la Cour administrative. L'exposé, basé essentiellement sur la jurisprudence de la Cour et du tribunal, se veut introductif et ne couvre pas l'intégralité des rubriques contenues dans le Bulletin. Il vise avant tout à dégager les grands principes du contentieux tant sur des questions de fond que de procédure. Il s'adresse ainsi aux praticiens, avocats, fonctionnaires et étudiants notamment, désireux de s'initier aux rouages du contentieux administratif. A l'avenir, l'étude sera mise à jour concomitamment avec la mise à jour de la partie jurisprudence du Bulletin.

Le principe reste celui de fournir une compilation reprenant toutes les décisions rendues par la Cour administrative et le tribunal administratif pendant la période de référence, plutôt qu'une sélection de décisions rendues par ces juridictions; certaines décisions rendues sous l'empire de réglementations entre-temps abrogées ont cependant été supprimées, ceci dans un souci de lisibilité et d'efficacité. S'il reste vrai que toutes les décisions rendues par la Cour et le tribunal sont en principe reproduites sur le DVD, les décisions répétant des principes bien établis n'ont plus été reprises au sommaire, sous peine d'alourdir l'instrument outre mesure. Le principe de la compilation de toutes les décisions implique par ailleurs que des décisions contradictoires se trouvent, le cas échéant, juxtaposées. S'y trouvent dès lors aussi des jugements frappés de voies de recours non encore vidées (avec bien entendu la mention afférente). Ont également été omises les références à des décisions de pure espèce.

Les sommaires et les décisions publiées ne comprennent, depuis l'année 2002, plus aucune référence aux parties au litige, excepté des personnes morales de droit public.

Depuis le début de l'année 2003, les décisions rendues par le tribunal administratif depuis le 1er janvier 2002 sont accessibles sur le site Internet http://www.jurad.etat.lu au fur et à mesure de leur prononcé.


Conditions d'abonnement

PASICRISIE LUXEMBOURGEOISE
Bulletin de jurisprudence administrative
Prix d'abonnement: 80 €

Abonnement en ligne avec version imprimée

120 €


Abonnement
Imprimerie Centrale, société anonyme
Service Pasicrisie
3, rue Emile Bian
L-1235 Luxembourg
Tél. +352 48 00 22-1
Email abo@pasicrisie.lu
www.ic.lu

IBAN LU18 1111 0316 5028 0000
Code BIC : CCPLLULL





Copyright © 2009-2015 Pasicrisie Luxembourgeoise asbl | Cité judiciaire | L-2080 Luxembourg