BULLETIN
DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
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Le dernier fascicule du Bulletin de jurisprudence administrative couvre la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif du 1er janvier 1997 au 15 septembre 2012.

Il comporte, outre les mises à jour de la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif, un exposé introductif sur le "Contentieux administratif en droit luxembourgeois" rédigé par Rusen ERGEC, professeur à l'Université du Luxembourg. L'exposé, basé essentiellement sur la jurisprudence de la Cour et du tribunal, se veut introductif et ne couvre pas l'intégralité des rubriques contenues dans le Bulletin. Il vise avant tout à dégager les grands principes du contentieux tant sur des questions de fond que de procédure. Il s'adresse ainsi aux praticiens, avocats, fonctionnaires et étudiants notamment, désireux de s'initier aux rouages du contentieux administratif. A l'avenir, l'étude sera mise à jour concomitamment avec la mise à jour de la partie jurisprudence du Bulletin.

Le principe reste celui de fournir une compilation reprenant toutes les décisions rendues par la Cour administrative et le tribunal administratif pendant la période de référence, plutôt qu'une sélection de décisions rendues par ces juridictions; certaines décisions rendues sous l'empire de réglementations entre-temps abrogées ont cependant été supprimées, ceci dans un souci de lisibilité et d'efficacité. S'il reste vrai que toutes les décisions rendues par la Cour et le tribunal sont en principe reproduites sur le DVD, les décisions répétant des principes bien établis n'ont plus été reprises au sommaire, sous peine d'alourdir l'instrument outre mesure. Le principe de la compilation de toutes les décisions implique par ailleurs que des décisions contradictoires se trouvent, le cas échéant, juxtaposées. S'y trouvent dès lors aussi des jugements frappés de voies de recours non encore vidées (avec bien entendu la mention afférente). Ont également été omises les références à des décisions de pure espèce.

En raison des abus possibles à partir de moteurs de recherche très performants, les sommaires et les décisions publiées à partir de 2002 ne comprennent plus aucune référence aux parties au litige, excepté des personnes morales de droit public. La Pasicrisie suit en cela une recommandation de la commission nationale française de l'informatique et des libertés, CNIL, (délibération n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence).

Depuis le début de l'année 2003, les décisions rendues par le tribunal administratif depuis le 1er janvier 2002 sont accessibles sur le site Internet http://www.jurad.etat.lu au fur et à mesure de leur prononcé.


Conditions d'abonnement

PASICRISIE LUXEMBOURGEOISE
Bulletin de jurisprudence administrative
Prix d'abonnement: 69 € (avec DVD)


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